Commissions consultatives

Les conseils d’administration se composent comme suit :

• Commission administrative de l’Hospice civil : conformément à la loi du 11 avril 1799 (22 Germinal de l’an VII) relative à l’administration des hospices civils : membres par rotation ; 4
• Conseil d’Administration Office social : conformément à la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale : membres par rotation ;
• Conseil d’administration du Trifolion : conformément aux statuts coordonnés de l’association sans but lucratif Trifolion Asbl, la représentation politique suivante sera proposée par le conseil communal à l’assemblée générale : bourgmestre + 1 membre par parti représenté au conseil communal.

Les commissions consultatives obligatoires se composent comme suit :

• Commission scolaire : conformément à la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamentale, la représentation politique sera la suivante : présidence du DP, 1 membre par parti représenté au conseil communal ;
• Commission d’intégration : conformément au règlement grand-ducal modifié du 15 novembre 2011 relatif au fonctionnement des commissions consultatives communales d’intégration, la commission comprend des membres luxembourgeois et des membres étrangers et les membres sont nommés par le conseil communal sur base d’une liste de candidats établie par le collège des bourgmestre et échevins suite à un appel à candidatures publié dans la commune au moins trente jours avant la date prévue pour la nomination ;
• Commission des loyers : conformément à la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil, la représentation politique sera la suivante : présidence du LSAP, 1 membre de tous les autres partis représentés au conseil communal.

Les commissions consultatives facultatives seront composées de 8 membres en respectant la parité politique de deux représentants de chaque parti siégeant au conseil communal. Les membres des commissions seront désignés par le conseil communal sur proposition du collège échevinal.
La présidence et le secrétariat des commissions seront occupés par des représentants des coalitionnaires. En cas d’absences répétées d’un membre d’une commission, le conseil communal peut désigner, sur proposition du collège échevinal, un nouveau membre pour telle ou telle commission. La présidence et le secrétariat seront répartis comme suit dans les commissions consultatives facultatives suivantes :

• Commission des finances : présidence du LSAP, secrétariat du DP
• Commission des bâtisses : présidence du LSAP, secrétariat du DP
• Commission de la mobilité : présidence du DP, secrétariat du LSAP
• Commission des relations humaines : présidences du LSAP, secrétariat du DP
• Commission des sports et des loisirs : présidence du DP, secrétariat du LSAP
• Commission de la culture et du tourisme : présidence du LSAP, secrétariat du DP
• Commission de la sécurité et de la prévention : présidence du DP, secrétariat du LSAP
• Commission de l’école de musique : présidence du DP, secrétariat par la direction de l’école de musique, membre du LSAP.

Les groupes de travail seront composés de 5 à 12 membres appelés à répondre à un appel public de candidature. Les membres des groupes de travail seront désignés par le conseil communal sur proposition du collège échevinal. Ils désigneront en leur sein un coordinateur du groupe de travail.