Service juridique

Ce département vise à apporter une assistance juridique aux membres du collège et à l’ensemble des services communaux, de manière à sécuriser au maximum les actes administratifs réalisés au sein de ceux-ci. Le service juridique prépare des notes stratégiques sur des sujets juridiques et participe à l’élaboration de conventions.

Le service juridique procède donc à l’analyse et/ou rédaction de tout document à caractère juridique ou ayant une portée juridique.

RODERES Jil

  • Juriste

 

Prendre contact